CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL SOS-BUDGET
IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT.
En téléchargeant, en installant, en copiant, ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes et les conditions décrits ci-après.
Si vous n’acceptez pas les termes et les conditions décrits ci-après, vous devez désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies de sauvegarde que vous avez effectuées.
1- Définitions
SOS-Budget, ci-après désigné par le « Logiciel », est le programme informatique que vous pouvez obtenir par téléchargement sur le site internet http://www.sos-budget.com ou sur Android Market sous le nom SOS Budget. Le Logiciel permet, entre autres, de saisir, modifier, supprimer, stocker, catégoriser des données de budget personnel. Il est destiné à des personnes physiques ayant la capacité à gérer un budget, et ayant les connaissances nécessaires pour utiliser un téléphone mobile de type smartphone Android.
La « Licence » constitue le présent contrat par lequel l’Editeur concède à « l’Utilisateur » le droit d’utilisation du Logiciel dans le respect des conditions décrites ci-après.
« L’Utilisateur » est la personne physique désignée dans ce contrat par « vous », à qui la Licence est accordée.
2- Droit d’utilisation
L’Utilisateur se voit concéder par l’Editeur le droit non exclusif, non cessible et non transférable, d’installer le Logiciel et d’utiliser le Logiciel ainsi que sa documentation sans limitation de durée. Il n’acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux, brevets, et secrets de fabrique de l’Editeur.
3- Limites du droit d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre d’une gestion privée de finances personnelles.
L’Utilisateur s’engage à ne pas développer ni commercialiser le Logiciel. L’Utilisateur n’a pas le droit de produire une oeuvre dérivée du Logiciel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Logiciel dans le but de développer des produits ou services susceptibles de le concurrencer.
L’Utilisateur ne peut pas modifier, reproduire, traduire le Logiciel sans autorisation expressément écrite de l’Editeur.
L’Utilisateur a le droit d’effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, dans le seul but d’archivage.
4- Garantie limitée
Sans objet.
5- SAUF EN CE QUI CONCERNE LES TERMES DECRITS AU PARAGRAPHE 4, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ETAT » ET AVEC TOUS SES DEFAUTS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’EDITEUR DECLARE N’OFFRIR AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ASSURANT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, COMMERCIALISABLE, ADAPTE A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’ENTIERE RESPONSABILITE DES RISQUES ENCOURUS EN CHOISISSANT LE LOGICIEL POUR LES USAGES QUE VOUS VOULEZ EN FAIRE ET EGALEMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL.
6- LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, l’Editeur N’EST PAS RESPONSABLE DES EVENTUELS DOMMAGES LIES A L’UTILISATION DU LOGICIEL OU A L’INCAPACITE DE L’UTILISER, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIES A LA DEFECTION DE CLIENTS, L’INTERRUPTION DE TRAVAUX, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNEES ET LA DEFAILLANCE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, MEME EN CAS DE MISE EN GARDE CONTRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE (CONTRAT, QUASI-DELIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE SE BASERAIT UNE UNE EVENTUELLE DEMANDE.
7- Mises à jour
L’Utilisateur est informé que le Logiciel peut se connecter au démarrage sur le site internet à l’adresse www.sos-budget.com pour déterminer automatiquement si une nouvelle version du Logiciel est disponible. Lorsqu’une nouvelle version du Logiciel est disponible, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser la mise à jour.
8- Droit applicable
La présente Licence est régie par le droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution de la Licence sera soumis au tribunal compétent du siège de l’Editeur.
9- Nullité partielle
L’éventuelle nullité d’une clause de la Licence ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie de la Licence ; une telle clause serait réputée non écrite.
